Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site par les Visiteurs est soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Avocat invite tout Visiteur à les lire attentivement. Si le Visiteur n'est pas d'accord avec les termes des Conditions il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Si vous continuez votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions et notre Politique de protection des données personnelles.

Définitions

Les définitions ci-après au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

• « Conditions Générales » ou « Conditions » désignent les présentes conditions d'utilisation applicables à tous Visiteurs du Site.
• « Contenu » désigne les éléments de nature textuelle, graphique, audiovisuelle pouvant être protégés au titre de la propriété intellectuelle en droit français.
• « Donnée » désigne toute information, donnée à caractère personnel ou non, rattachée directement ou indirectement à un Visiteur.
• « Avocat » désigne maître Alexandre Marraud des Grottes.
• « Site » désigne le site internet dont l'adresse principale est https://amdg-avocat.fr.
• « Visiteur » désigne tout internaute naviguant sur le Site, à l'exclusion de tout agent logiciel.

Article 1. Accès au Site

Le Site est accessible à l'adresse https://amdg-avocat.fr

Article 2. Configuration requise

Le Site fonctionne sous Mac et Windows.

Afin de pouvoir pleinement tirer profit de l'utilisation du Site, il est conseillé au Visiteur de maintenir à jour son système d'exploitation (OS) et d'utiliser une version à jour de son explorateur internet. Pour une utilisation optimale du Site, il est conseillé au Visiteur d'utiliser les explorateurs Google Chrome, Microsoft Edge ou Mozilla Firefox.

À défaut d'alignement sur ces recommandations, le Visiteur s'expose à n'accéder qu'à une version dégradée du Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Propriété du Site

L'Avocat est et demeure titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site, son Contenu et l'ensemble de ses composants, sauf les images d'illustration qui sont soumises à la licence de contenu Pixabay (https://pixabay.com/fr/service/license-summary/)

Les présentes Conditions n'opèrent, hormis les droits concédés au présent article "Propriété intellectuelle", aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Visiteur.

3.2. Accès standard au Site

Sauf accord contraire et exprès de l'Avocat, l'Avocat concède uniquement au Visiteur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès au Site, pendant toute la durée de son utilisation et pour le monde entier.

Par conséquent, sauf disposition contraire ou autorisation écrite de l'Avocat, le Visiteur n'est en aucun cas autorisé notamment à :

• reproduire sous quelque forme que ce soit tout ou partie du Contenu ;
• représenter sous quelque forme que ce soit tout ou partie du Contenu ;
• rendre accessible le Contenu à un public nouveau par tout moyen ;
• vendre, louer, concéder sous-licence, distribuer ni transférer d'une autre manière dans son intégralité ou en partie le Site à un tiers ;
• décompiler, désassembler, recompiler ni tenter de toute autre manière d'accéder au code source du Site ;
• traduire, modifier ni à créer des travaux dérivés basés sur le Site.

3.3. Signes distinctifs

Les éventuelles marques et signes distinctifs de l'Avocat sont des marques déposées ou protégées par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou signes distinctifs sans l'autorisation préalable et écrite de l'Avocat est interdite.

3.4. Propriété des Données

L'Avocat n'est propriétaire d'aucune Donnée appartenant au Visiteur.

3.5. Autorisations particulières

Le Visiteur se voit exceptionnellement autorisé à reproduire une partie mineure des Contenus éditoriaux aux fins de leur partage notamment sur les réseaux sociaux.

Article 4. Données à caractère personnel

Le Visiteur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de l'Avocat qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 5. Responsabilité de l'Avocat

5.1. À l'égard des Données et autres contenus publiés sur le Site

A l'exception de l'infrastructure du Site en tant que tel, l'Avocat n'est pas responsable des Données, et autres contenus non effectivement créés par l'Avocat et accessibles sur le Site.

5.2. Limite de responsabilité de l'Avocat

L'Avocat fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, les Visiteurs sont informés que le Site n'est soumis à aucune obligation de disponibilité, d'accessibilité ou de performance.

L'Avocat se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations.

Article 6. Force majeure

L'Avocat exclut toute responsabilité à quelque titre ou fondement juridique que ce soit pour les dommages indirects prévisibles ou imprévisibles tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte d'exploitation.

Article 7 : Résolution des différends

En cas de litige naissant entre l'Avocat et un Visiteur, les Parties s'engagent à trouver une issue amiable à leur différend.

Toute réclamation doit être transmise par une Partie à l'autre par écrit.

En cas de litige persistant après un mois à compter de la première réclamation écrite, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Lyon pourra être saisi à la requête de la Partie la plus diligente.

Le Visiteur peut également, après l'expiration du délai d'un mois susmentionné, saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

M. Jérôme Hercé
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Article 8 : Liens hypertextes

8.1. Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

L'Avocat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites.

8.2. Liens vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable et exprès de l'Avocat.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, il doit préalablement prendre contact avec le Site en lui adressant un email à l'adresse suivante alexandre@amdg-avocat.fr.